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Mentions Légales

Le présent site est édité par :

L’Atelier de la Mûre
Micro-entreprise
4700 Route de Viviers
07400 Alba la Romaine – France

SIRET : 85239817100011
TVA intracommunautaire : FR15852398171

Responsable de la publication : Julie FIALON

Contact :
Email : atelierdelamure@gmail.com

Téléphone : 0611787368

Hébergement du site

Odoo S.A.
Chaussée de Namur 40
1367 Grand-Rosière
Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, produits, logo, etc.) est la propriété exclusive de L’Atelier de la Mûre.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

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Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

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Conditions Générales de Vente - Atelier de la Mûre

1. Objet 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits alimentaires réalisées par L’Atelier de la Mûre auprès de clients particuliers et professionnels.

2. Produits 

Les produits proposés sont des denrées alimentaires artisanales : confitures, sirops, confits, compotes, huile d’olive et pâtes de fruits.
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
L’Atelier de la Mûre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Paiement

Le règlement s’effectue uniquement par virement bancaire.
Pour les professionnels :
Paiement à 30 jours à réception de la marchandise.
Toute somme non payée à échéance entraînera :

  • des pénalités de retard au taux minimum légal (3 fois le taux d’intérêt légal)
  • une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Modalités de livraison

Clients particuliers :
Retrait sur place à l’adresse suivante :
4700 Route de Viviers, 07400 Alba la Romaine
​
Clients professionnels :
Livraison assurée par L’Atelier de la Mûre en France uniquement.

Délai maximum : 10 jours.

Le transfert des risques s’effectue au moment de la remise des produits au client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,

le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

8. Responsabilité 

L’Atelier de la Mûre ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits après livraison.

Les produits doivent être conservés conformément aux indications figurant sur l’emballage.

Les produits sont à consommer dans le respect des dates indiquées (DDM/DLC) figurant sur l’emballage.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

10. Clients professionnels

Les ventes aux professionnels sont soumises aux conditions spécifiques suivantes :

  • absence de droit de rétractation
  • paiement différé à 30 jours
  • pénalités en cas de retard

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Coordonnées du médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Email : cm2c@cm2c.net

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13. Conditions spécifiques aux clients professionnels

Les ventes aux professionnels sont soumises aux conditions suivantes :

Commande minimum
Un montant minimum de commande pourra être exigé. Celui-ci est communiqué au client professionnel lors de la prise de commande.

Délais de paiement
Sauf conditions particulières, le paiement est exigible à 30 jours à réception de la marchandise.

Refus de marchandise
Toute réclamation concernant la marchandise (produits manquants, détériorés) doit être signalée à la livraison ou dans un délai de 48 heures.

Responsabilité

Le client professionnel est responsable des conditions de stockage et de conservation des produits après livraison.